Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 4 Septembre 2026
[VOTRE NOM / RAISON SOCIALE] sont configurables et prêts à être complétés par le titulaire du site avant le passage en production.Article 1 — Objet & Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes de produits et services numériques (licences logicielles, clés d'activation, accès abonnements, téléchargements) conclues sur le site solus-tk.com (ci-après désigné "SolusTK") auprès des acheteurs particuliers et professionnels.
Article 2 — Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont des biens immatériels et des licences logicielles numériques. Les caractéristiques essentielles, compatibilités système et spécifications de chaque produit sont présentées sur la fiche descriptive correspondante. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks de clés disponibles.
Article 3 — Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). SolusTK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le récapitulatif de commande au moment de la validation est le seul applicable à l'acheteur. Le règlement s'effectue au comptant par les modules de paiement sécurisés proposés sur la plateforme.
Article 4 — Livraison Numérique Instantanée
La livraison des produits numériques s'effectue immédiatement après validation du paiement. L'acheteur accède directement à ses clés de licence, identifiants ou liens de téléchargement au sein de son espace client sécurisé SolusTK, et reçoit simultanément une confirmation récapitulative par email.
Article 5 — Droit de Rétractation et Biens Numériques
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation dès la délivrance de la clé de licence.
Toutefois, SolusTK applique une garantie d'activation : en cas de clé défectueuse ou d'impossibilité d'activation imputable au produit, un remplacement immédiat ou un remboursement intégral est assuré par notre service après-vente.
Article 6 — Service Client & Assistance
Pour toute question, assistance technique ou réclamation, le service client SolusTK est joignable 7j/7 via l'espace client (système de tickets), par messagerie instantanée WhatsApp officielle ou par email à l'adresse contact@solus-tk.com.